DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Comac attache une grande importance à votre droit à la vie privée. Nous savons que cela est très important pour vous aussi.

Dans la première partie de cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel détenues par Dienen asbl, l’organisation qui gère les données du Comac, comment elles sont utilisées et comment vous pouvez les consulter, les corriger et/ou les supprimer. Dans la seconde partie, vous trouverez la politique de confidentialité de nos sites web.

Et vous trouverez des informations plus générales sur la législation relative à la protection de la vie privée sur le site web de l'Autorité de protection des données :https://autoriteprotectiondonnees.be

DONNÉES PERSONNELLES

Le gestionnaire des données à caractère personnel est Comac : Parti du Travail de Belgique, Dienen asbl, Boulevard M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles,  [email protected], 02/50 40 169.

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Nous ne collectons que les données que vous nous fournissez volontairement, telles que le nom et le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse mail, la date de naissance, la profession et l'entreprise, l'affiliation. Votre adresse mail peut être liée aux informations que vous rendez vous-mêmes publiques par le biais de Facebook ou Twitter.

Lorsque vous nous contactez par mail, nous pouvons ainsi conserver le contenu du message, votre adresse mail et les réponses. Nous pouvons également conserver tout message ou information d'utilisateur que vous nous envoyez sur le site www.comac-etudiants.be/. En outre, les interactions que vous avez avec Comac par le biais des réseaux sociaux peuvent également être enregistrées.

Notre site web n'a pas l'intention de collecter des informations sur les visiteurs âgés de moins de 16 ans, sauf s'ils ont la permission de leurs parents ou tuteurs. Cependant, pour les raisons expliquées ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous encourageons les parents à s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin de garantir qu'aucune donnée n'est collectée à leur sujet sans leur autorisation parentale. Si vous pensez que nous avons collecté des données à caractère personnel sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Comac, Boulevard M. Lemonnier 171 1000 Bruxelles ou par mail et nous supprimerons ces informations.

Quelle est la finalité du traitement des données à caractère personnel ?

Nous vous demandons vos données à caractère personnel dans le but de vous tenir informé des positions et activités du Comac ou vous inviter à des actions, en tenant compte de vos centres d’intérêts ; dans le but de vous envoyer les informations que vous souhaitez ; ou dans le but de vous contacter si vous avez émis le souhait d’aider le Comac ou de devenir membre ; ou encore pour vous demander un soutien financier.

Dispositions légales

Si des données à caractère personnel vous sont demandées, ces informations seront traitées conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi RGPD).

Le traitement est effectué dans le cadre des activités légitimes du Comac, en tant que parti politique belge, afin de poursuivre le développement de son organisation. Le traitement concerne les membres, les anciens membres et les personnes qui entretiennent des contacts réguliers avec Comac.

Si vous participez à des pétitions, des activités, des campagnes ou d'autres actions du Comac, nous ne collectons vos données à caractère personnel que si vous nous en donnez l'autorisation indubitablement. Les listes électorales qui sont mises à notre disposition par les autorités publiques dans le cadre des campagnes électorales constituent une exception à cette règle. Si vous nous soutenez financièrement, nous sommes légalement tenus de conserver vos données et le montant du soutien apporté pendant cinq ans (Arrêtés royaux du 26/06/2003 et du 27/09/09 relatifs à la comptabilité d’associations et la Loi du 4 juillet 1989 relative aux dons aux partis politiques).

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. 

Vos données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont stockées dans des fichiers sécurisés qui ne sont accessibles qu'aux personnes que nous avons autorisées à y accéder. Lorsque nous travaillons avec d'autres plateformes, nous concluons avec elles un contrat qui les engage à respecter la législation RGPD. Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation.

Comac utilise différentes plateformes numériques pour gérer sa communauté de membres, de sympathisants et de contacts. Nous conclurons toujours un accord en matière de traitement avec tous nos fournisseurs.

En cas de recours à des fournisseurs non européens, la préférence sera toujours donnée aux fournisseurs de pays pour lesquels la Commission européenne a jugé qu'un niveau de protection adéquat est applicable (comme la Suisse). En l'absence d'une telle décision d'adéquation, Comac s'assurera toujours que le fournisseur offre des garanties appropriées pour la protection de vos données à caractère personnel et que vos droits en tant que personne concernée sont justiciables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit de regard, de rectification et de/ou suppression de vos données à caractère personnel. Pour autant que vous disposiez d'une pièce d'identité (copie du recto de la carte d'identité, avec une photo non reconnaissable), vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée au Comac, boulevard M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles ou par mail et obtenir gratuitement un aperçu écrit de vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Sur simple demande, nous supprimerons complètement vos données.

À chaque newsletter que vous recevez du Comac, vous pouvez vous désinscrire automatiquement. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Gestion et sécurité

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que la loi ne l'exige.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires et que nous n'avons plus d'obligation légale de les conserver, elles sont supprimées de notre base de données. Si cela n'est pas possible, elles sont au moins anonymisées.

Les données à caractère personnel des membres du Comac sont conservées pendant une durée maximale de 30 ans après la fin de l'adhésion. Vos données restent confidentielles et ne sont pas vendues, prêtées, louées ou divulguées d'une autre manière à des tiers. Vous êtes vous-même responsable de l'exactitude des données que vous fournissez. Comac n'est pas responsable des conséquences de l’inexactitude des données founies.

Comac prend des mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non souhaitées et les modifications non autorisées. Nos sites web utilisent un Certificat SSL fiable (https://) pour garantir que vos données à caractère personnel ne tombent pas entre de mauvaises mains.

Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas sécurisées ou qu'il existe des indices d'une mauvaise utilisation, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la sécurité des données à caractère personnel collectées par Comac, veuillez contacter le responsable de la protection des données du Comac via [email protected].

Comac n'est pas responsable et ne peut être tenu responsable du non-respect de la législation sur la protection de la vie privée par des sites qui ne sont pas des sites du Comac, vers lesquels les sites du Comac renvoient.

SITE WEB

Lorsque vous visitez le site web du Comac, le serveur enregistre des données d'utilisation non personnelles qui ne sont jamais liées à vos données à caractère personnel. Les visiteurs du site web du Comac restent donc anonymes. Ces données d'utilisation non personnelles sont traitées en interne pour nous permettre d'améliorer continuellement le site web.

Google Analytics

Comac collecte des informations générées automatiquement sur votre comportement de navigation lors de l'utilisation des sites web du Comac, en utilisant la plateforme Google Analytics, y compris, mais sans s'y limiter, la fréquence de consultation de certaines pages.

• Lorsque nous utilisons Google Analytics, nous prenons les mesures supplémentaires suivantes pour protéger vos données à caractère personnel :
• Comac a conclu un accord de traitement avec Google, basé sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Nous avons configuré Google Analytics de sorte que l'adresse IP complète ne soit pas traitée (anonymisation de l'IP).
• Nous avons précisé que Google ne peut traiter les données à caractère personnel collectées à ses propres fins et/ou à des fins publicitaires.
• Nous avons désactivé la fonction « user ID ».
• Nous vous offrons la possibilité de refuser l'accès à Google Analytics (« opt out »).

Accessibilité

Il existe de nombreux types d'ordinateurs, de navigateurs et d'utilisateurs. La meilleure façon de créer des sites Web accessibles à tous est de se conformer aux normes mondiales du Word Wide Web Consortium (W3C). Le code dans lequel est réalisée la mise en page de notre site (CSS) est conforme aux normes les plus récentes (CSS3). Là où des navigateurs (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari, etc.) n’affichent pas les pages web selon ces normes, nous essayons de trouver des solutions.

Dans la mesure de nos capacités, nous tenons compte autant que possible des internautes souffrant d'un handicap visuel, auditif, moteur ou mental. Si vous avez des commentaires à ce sujet sur notre ou nos sites web, veuillez les signaler au webmaster. Toutefois, l'accessibilité à 100 % pour 100 % des visiteurs restera - nous le craignons - un vœu pieux pour l'instant.

Cookies

Pour le bon fonctionnement de notre site, il est parfois nécessaire de placer des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique d'utilisation de  cookies.

Sécurité

Comac met tout en œuvre pour qu'aucun logiciel indésirable ou nuisible (spyware, adware, etc.) n’atteigne votre ordinateur par le biais de ses sites web.

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Droits de propriété intellectuelle

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